La Loi Montagne 2021

Saviez-vous qu’à partir du 1er novembre 2021, 48 départements français seront concernés par cette nouvelle Loi Montagne ?

Afin d’éclaircir le sujet et éviter les fausses informations qui circulent sur internet, nous vous disons tout dans cet article.

Que dit la Loi Montagne ?

Dans les zones dîtes « montagneuses » de notre Hexagone, une nouvelle Loi s’applique. La Loi de modernisation, de développement et protection des territoires de montagne. Elle exige que chaque conducteur équipe son véhicule de manière à respecter la règlementation en vigueur. En d’autres mots, il sera obligatoire de disposer de pneumatiques ou d’équipements réglementaires du 1er novembre au 31 mars.

Quels départements sont concernés ?

Ain, Allier, Alpes de Haute Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Corrèze, Côte d’Or, Creuse, Doubs, Drôme, Gard, Haute Garonne, Hérault, Isère, Jura, Loire, Haute Loire, Lot, Lozère, Meurthe et Moselle, Moselle, Nièvre, Puy de Dôme, Pyrénées Atlantiques, Hautes Pyrénées, Pyrénées Orientales, Bas Rhin, Haut Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône et Loire, Savoie, Haute Savoie, Tarn, Tarn et Garonne, Var, Vaucluse, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire de Belfort, Corse du Sud et Haute Corse.

Quels véhicules sont concernés ?

Tous les véhicules particuliers, légers, utilitaires légers et camping cars. Au même titre, les poids-lourds et les autocars/autobus sont également concernés par cette nouvelle règlementation. En somme, tous les véhicules entrants dans un territoire où la nouvelle Loi Montagne est en vigueur, doit disposer d’un équipement permettant d’être en règle.

Qui décide de l’application de cette nouvelle Loi Montagne ?

Notons que, ce sont les Préfets des départements concernés qui décident quelles communes voient la Loi Montagne s’appliquer. Cela vaut également pour les routes à exclure.

À la suite de cette nouvelle Loi, deux nouveaux panneaux entreront en vigueur dans le code de la route, afin d’indiquer l’entrée et la sortie d’une zone Loi Montagne.

Dans quel but ?

En effet, cette nouvelle Loi Montagne a pour objectif premier d’améliorer la sécurité des conducteurs. Deuxièmement, elle vise à réduire les embouteillages et blocages sur les routes lors d’épisodes neigeux ou glacés.

Quelles sont les différentes options permettant de respecter la Loi Montagne ?

Contrairement à ce que certains internautes indiquent, disposer de 4 pneus Hiver n’est pas la seule option possible pour respecter cette nouvelle Loi.

Voici les quatre solutions qui vous permettront de respecter la réglementation :

• Être équipé de pneus Hiver sur les 4 roues de votre véhicule, certifiés 3PMSF (reconnaissable grâce au logo représentant une montagne à pics et un flocon de neige).
• Être équipé de pneus 4 saisons sur les 4 roues de votre véhicule, certifiés 3PMSF.
• Posséder au minimum une paire de chaînes ou chaussettes à neige (afin de pouvoir équiper au moins les deux roues motrices). Ce dispositif doit être présent dans le véhicule.
• Les pneus disposant de l’inscription M+S (Mud and Snow, pour Terre et Neige) seront tolérés jusqu’au 1er novembre 2024.

Que risquez-vous ?

Si vous ne choisissez pas l’une des 4 solutions proposées et donc ne respectez pas la Loi Montagne, vous risquez une amende de 4ème classe d’un montant de 135€. Une immobilisation éventuelle de votre véhicule peut-être envisagée.